Institution Notre Dame - Saint Ferdinand

La rémunération et avantages financiers

Règle générale

L’apprenti perçoit un salaire mensuel déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

 

Pourcentage de rémunération d’un apprenti

Jusqu’à 17 ans inclus

  • 1ère année : 25%
  • 2ème année ou Licence : 37%
  • 3ème année* : 53%

De 18 à 20 inclus

  • 1ère année : 41%
  • 2ème année ou Licence : 49%
  • 3ème année* : 65%

21 ans et plus

  • 1ère année : 53%
  • 2ème année ou Licence : 61%
  • 3ème année* : 78%

* Bacs professionnels

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

 

Cas particulier en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage

  • lorsqu’un apprenti conclu un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si l’application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable ;
  • lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent, sans tenir compte des accords collectifs plus favorables de la précédente entreprise.

 

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